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Les « accidents du télétravail » existent-ils ?

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Le télétravail s'est généralisé durant la récente pandémie de Covid. Parmi les interrogations que suscite cette forme d'activité professionnelle, figure la prise en compte des accidents du travail.

A priori, le Code du travail semble clair. En matière d'accidents du travail, la loi est la même pour tous, pour le salarié travaillant en entreprise comme pour celui qui travaille chez lui.

Le domicile étant considéré comme le lieu de travail d'un salarié en télétravail, un accident survenu chez lui, dans le cadre de son activité professionnelle, et pendant les horaires de travail, peut être considéré comme un accident du travail.

Des conditions à remplir

Bien entendu, l'accident survenu au domicile du salarié en télétravail peut ne pas être qualifié d'"accident du travail", par l'employeur d'abord puis, in fine, par les juges.

Pour recevoir cette qualification, il doit avoir eu lieu dans un endroit clairement identifié comme le lieu du travail du salarié. Si c'est sa chambre ou son sous-sol qui en tient lieu, un accident domestique survenu dans la cuisine, par exemple, ne saurait être considéré comme un accident du travail.

Ainsi, la récente décision d'un tribunal de La Réunion a refusé de reconnaître comme accident du travail la blessure occasionnée à un salarié étant sorti de chez lui pour se renseigner sur le rétablissement d'une connexion Internet nécessaire à la poursuite de son travail.

Les juges ont d'ailleurs estimé, au surplus, que l'employeur de ce salarié ne lui avait pas demandé d'accomplir cette démarche.

En outre, il n'y a accident du travail que s'il a eu lieu dans les les heures prévues pour cette activité professionnelle. Ainsi, un tribunal d'Amiens a débouté une plaignante, au motif que, si sa chute dans l'escalier de son domicile s'était bien déroulée dans l'endroit considéré comme son lieu de travail, elle avait eu lieu après la fin de sa journée de travail.

Si l'employeur conteste la nature de l'accident survenu à son salarié, l'Assurance maladie procédera à une enquête, pour déterminer s'il s'agit ou non d'un accident du travail.

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Ainsi, la récente décision d'un tribunal de La Réunion a refusé de reconnaître comme accident du travail la blessure occasionnée à un salarié étant sorti de chez lui pour se renseigner sur le rétablissement d'une connexion Internet nécessaire à la poursuite de son travail.

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En outre, il n'y a accident du travail que s'il a eu lieu dans les les heures prévues pour cette activité professionnelle. Ainsi, un tribunal d'Amiens a débouté une plaignante, au motif que, si sa chute dans l'escalier de son domicile s'était bien déroulée dans l'endroit considéré comme son lieu de travail, elle avait eu lieu après la fin de sa journée de travail.

Si l'employeur conteste la nature de l'accident survenu à son salarié, l'Assurance maladie procédera à une enquête, pour déterminer s'il s'agit ou non d'un accident du travail.

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